Actualité

Par le Département fédéral de l'intérieur /
Prévoyance professionnelle : le taux d’intérêt minimal reste à 1%
Ce taux détermine l'intérêt auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire...

Par le Conseil fédéral /
Majoration de 10 francs de la rente minimale AVS/AI
Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2021...

Par l'Office fédéral des assurances sociales /
Le congé de paternité entrera en vigueur au 1er janvier 2021
L'introduction d'un congé de paternité de deux semaines indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG) a été accepté...

Par le Département fédéral des finances /
Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2021 - Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2021
En date du 16 octobre 2020, le Département fédéral des finances (DFF) a décidé de maintenir, pour l'année civile 2021, les taux d'intérêt inchangés par rapport à l'année précédente...

Par le Conseil fédéral /
Le Conseil fédéral s'oppose à l'abolition généralisée des droits de timbre
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a proposé de franchir d'autres étapes en vue de la suppression des droits de timbre...

Par le Département fédéral des finances /
Les taux d'intérêt de l'impôt fédéral direct ne changent pas
Pour l'année civile 2021, le Département fédéral des finances a décidé de maintenir le taux d'intérêt rémunératoire nul...