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Par le Conseil fédéral /

Coronavirus : le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération

Lors de sa séance extraordinaire du 25 mars 2020, le Conseil fédéral a traité la question de l’aide aux PME en matière de liquidités. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées.

Vendredi dernier, le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a présenté un ensemble de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. À l’aide de crédits de transition, il est prévu de fournir aux entreprises des liquidités suffisantes pour leur permettre de couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d’affaires liées au coronavirus. À cela s’ajoutent les mesures déjà décidées par le Conseil fédéral en matière de chômage partiel et d’allocations pour perte de gain en vue de couvrir les coûts salariaux. L’ordonnance adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral comprend un programme d’un montant de 20 milliards de francs destiné à aider les entreprises à surmonter leurs problèmes de liquidités.

Procédure rapide et non bureaucratique

 Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web "covid19.easygov.swiss" dès jeudi, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

Comme de nombreuses PME ne disposent que d’un compte auprès de PostFinance, le Conseil fédéral permettra également à PostFinance d’accorder à ses entreprises clientes, de manière non bureaucratique, des crédits d’un montant maximum de 500 000 francs. Il ne s’agit pas d’une suppression de l’interdiction d’octroi de crédits à laquelle est soumise PostFinance, mais d’une mesure temporaire prise dans le cadre de ce programme.

À partir de demain, jeudi 26 mars 2020, toutes les entreprises concernées pourront accéder à des crédits rapidement et simplement. La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a approuvé un crédit d’engagement de 20 milliards de francs le 23 mars 2020. La priorité absolue du Département fédéral des finances (DFF) reste d’assurer la stabilité de l’économie suisse.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) soutiennent les mesures prises par le Conseil fédéral en matière de liquidités et adoptent elles-mêmes diverses mesures.

Grâce à cette mesure simple, le Conseil fédéral entend aider des dizaines de milliers de PME suisses à couvrir leurs besoins urgents de liquidités. Le DFF continue de suivre de près la situation, en étroite collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), la FINMA, la BNS et les banques.

 


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