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Par Le Conseil Fédéral /

Echange automatique de renseignements: liste des pays participants dès 2017 et 2018

 

La nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements (EAR) permet de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Elle prévoit que les États qui concluent un accord à cet effet s’échangent des renseignements sur les comptes financiers. Jusqu’à présent, une centaine d’États, dont la Suisse et tous les grands centres financiers, se sont déclarés prêts à reprendre cette norme.

Les juridictions participant à l’échange dès 2017 sont les suivantes : Afrique du Sud, Allemagne, Anguilla, Argentine, Barbade, Belgique, Bermudes, Bulgarie, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Ile de Man, Iles Caïmans, Iles Féroé, Iles Turks-et-Caïcos, Iles Vierges britanniques, Inde, Ireland, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Montserrat, Niue, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Trinidad et Tobago.

Les juridictions participant à l’échange dès 2018 sont les suivantes : Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Belize, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Dominique, Emirats Arabes Unis, Ghana, Grenade, Hong Kong, Ile Maurice, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Samoa, Indonésie, Israël, Japon, Koweït, Liban, Macao, Malaisie, Monaco, Nauru, Nouvelle Zélande, Panama, Qatar, Russie, Saint Kits et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Suisse, Turquie, Uruguay, Vanuatu.

Il vaut la peine de rappeler que pour la Suisse, il est encore possible dans la majorité des cas d’effectuer une déclaration spontanée courant 2017 pour les avoirs non déclarés afin d’éviter de lourdes amendes fiscales dès 2018.


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