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Par le Conseil fédéral /

Relèvement des déductions pour enfants : le Conseil fédéral recommande l'acceptation du projet soumis au vote

Le 27 septembre 2020 aura lieu la votation référendaire concernant la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Le Conseil fédéral recommande d'accepter le relèvement de la déduction générale pour enfants et de la déduction au titre des frais de garde des enfants par des tiers.

Le projet propose que les parents puissent à l'avenir déduire de leur revenu jusqu'à 25'000 francs par enfant pour les frais de garde par des tiers, contre 10'100 francs actuellement. Cette mesure permet de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et de lutter contre la pénurie de personnel qualifié en Suisse. Selon une estimation sommaire, elle pourrait permettre à court ou moyen terme de pourvoir 2500 postes à plein temps. Elle bénéficiera directement aux familles qui assument des frais de garde supérieurs à la déduction actuelle. À court terme, elle entraînera d'après une estimation approximative des pertes fiscales de 10 millions de francs par année. À moyen terme, grâce à la progression de l'emploi, les recettes fiscales augmenteront et compenseront ces pertes fiscales. Indirectement, ce sont toutes les couches de la population qui en bénéficieront.

La déduction générale pour enfants doit pour sa part être portée à 10'000 francs par enfant, contre 6'500 francs actuellement. Cette déduction soulage les familles quel que soit leur mode de garde des enfants et bénéficie à toutes celles qui paient actuellement l'impôt fédéral direct, soit près de 60 % des familles. L'augmentation de la déduction générale pour enfants permet de reconnaître comme il se doit les tâches familiales. Cette mesure entraîne des pertes fiscales de l'ordre de 370 millions de francs par année. Sur les quelque 380 millions de francs de pertes fiscales totales estimées, les cantons seront touchés à hauteur de 80 millions de francs environ.

En raison de la crise du coronavirus, les pertes fiscales devraient se révéler temporairement moins élevées; pour la période fiscale 2021, on estime qu'elles devraient plutôt se situer entre 280 et 330 millions de francs, les cantons étant alors touchés à hauteur de 60 à 70 millions de francs. Ces estimations reposent sur des hypothèses et comportent un degré élevé d'incertitude.


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