Par le Conseil fédéral
 

 

Selon une étude prospective, la robotisation ne met pas en péril les recettes fiscales et il n’est pas nécessaire, pour l’heure, de la soumettre à un impôt spécial. Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur cette étude lors de sa séance du 7 décembre 2018.

Une étude prospective de l’impact de la robotisation de l’économie sur la fiscalité et le financement des assurances sociales conclut que la numérisation croissante de l’économie n’entraîne actuellement pas de répercussions négatives sur l’emploi ni sur les salaires en Suisse. Le risque de voir les recettes fiscales diminuer en raison de la robotisation est donc limité. En revanche, les assurances sociales pourraient enregistrer un manque à gagner si la source des recettes fiscales devait afficher un léger glissement des revenus du travail vers les revenus du capital.

Le rapport a été rédigé en réponse au postulat 17.3045 du conseiller national Jean-Christophe Schwaab. Il présente trois solutions qui permettraient d’assurer le financement des assurances sociales au cas où la robotisation devait entraîner une baisse des recettes: créer une taxe sur les robots, asseoir les cotisations aux assurances sociales sur une base plus large qu’aujourd’hui ou augmenter le financement par la TVA.

Les auteurs du rapport recommandent, avant de percevoir de nouveaux impôts, d’augmenter les cotisations aux assurances sociales au moyen d’impôts existants. De nouveaux impôts pourraient en effet entraver les investissements dans les technologies les plus productives, ce qui freinerait la croissance.

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