Numéro d’identification fiscale dans le cadre de l’échange automatique de renseignements

- 17.12.2017

Par Administration fédérale des contributions AFC
 

Les bases légales concernant l’échange automatique de renseignements... 

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Revue de presse

Activité indépendante ou HOBBY ?

- 28.11.2017

Par Christophe Bonvin
Expert diplômé en finance et controlling
Fondateur associé de BONVIN FIDUCIAIRE

En Suisse, l'entrepreneur dispose de plusieurs...

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Revue de presse

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %

- 22.11.2017

Par Office fédéral du logement OFL
 

Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen...

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Revue de presse

2e pilier : le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

- 12.11.2017

Par Le Conseil fédéral
 

À partir du 1er octobre 2017, les assurés réalisant de hauts revenus...

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Revue de presse

Prévoyance professionnelle : le taux d’intérêt minimal reste à 1 %

- 03.11.2017

Par Le Conseil fédéral
 

Le Conseil fédéral a renoncé à l’examen du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire...

 

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Revue de presse

Compensation des effets de la progression à froid 2018

- 18.10.2017

Par Administration fédérale des contributions AFC
 

Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale...

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Revue de presse

Conséquences de l'EAR aux dénonciations spontanées

- 01.10.2017

Par Administration fédérale des contributions AFC
 

L’Administration fédérale des contributions répond...

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Revue de presse

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le Projet fiscal 17

- 28.09.2017

Par Le Conseil fédéral
 

Environ six mois après le rejet de la troisième réforme...

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Revue de presse

Fiscalité immobilière : du commerce PROFESSIONNEL d'immeubles

- 07.09.2017

Par Christophe Bonvin
Expert diplômé en finance et controlling
Directeur associé de BONVIN FIDUCIAIRE

Toute...

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Revue de presse

Réglementation à partir du 1er janvier 2019 pour les ventes par correspondance

- 07.09.2017

Par Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée

 

Avec la révision partielle de la...

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Revue de presse

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